SPORT : Certificat médical et nouvelles réglementations
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Un décret vient d'être publié au moniteur belge. Il s'agit du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport. Que prévoit ce décret?
DROIT DES AFFAIRES Les rapports entre les consommateurs et les entreprises sont souvent conflictuels. Le rapport de force entre eux penche d'autant plus souvent en faveur des entreprises que les consommateurs traitent individuellement avec elles. Pour éviter les abus de la part des professionnels, les législateurs belges et européens ont instauré des règles qui encadrent ces relations
DROIT DES AFFAIRES La commercialisation de médicaments engendre de nombreux frais et peut également rapporter beaucoup. Pour éviter certaines dérives, le législateur a édicté des règles.
DROIT PENAL L'accès non autorisé à un système informatique, ou hacking, est érigé en infraction au sein du Code pénal. Cette pratique désigne le fait de s'introduire dans le système informatique de quelqu'un à son insu, sans disposer de l'habilitation requise.
DROIT IMMOBILIER À l'instar d'autres professions comme l'avocat ou le médecin, l'agent immobilier est soumis à des règles de déontologie. Ces règles concernent les honoraires de l'agent immobilier, son devoir de discrétion, l'interdiction de tout conflit d'intérêts, les relations qu'il entretient avec ses clients ou encore avec ses confrères.
DROIT DU TRAVAIL Pour qu'une personne puisse bénéficier des allocations d'insertion (stage d'insertion professionnelle), celle-ci doit satisfaire à plusieurs conditions. Par allocations d'insertion, il y a lieu d'entendre les allocations de chômage obtenues sur base des études.
DROIT DES AFFAIRES Les hôpitaux qui accueillent des patients ont pour mission de les soigner. Pour accomplir cette mission, les médecins de l'hôpital, et plus généralement le personnel qui y travaille, utilisent du matériel spécifiquement destiné aux soins médicaux.
DROIT DES AFFAIRES La scission est l'opération par laquelle une société est dissoute anticipativement en vue de l'apport de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à plusieurs sociétés. Ces sociétés, en rémunération de l'apport qui leur est fait, émettent des actions qui vont être réparties directement entre les actionnaires de la société dissoute.
DROIT DU TRAVAIL Un arrêté royal du 13 juillet 2014 a modifié la réglementation du personnel de maison, et ce, à partir du 1er octobre 2014.
DROIT DU TRAVAIL Le jour de carence peut être défini comme étant le premier jour de maladie qui n'était, ni couvert par l'employeur, ni par la mutualité. Autrement dit, l'employeur, jusqu'au 31 décembre 2013, n'était pas tenu de payer le salaire garanti pour le premier jour habituel de travail en cas d'incapacité de moins de 14 jours.
DROIT PENAL Si l'information constitue l'ensemble des actes posés par le Procureur du Roi en vue de rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, il n'en demeure pas moins que cette notion comporte une portée juridique précise qu'il y aura lieu de définir. Par qui et contre qui l'action publique est-elle exercée ? Quels sont les actes posés par le parquet au stade de l'information ? Quels sont les droits du justiciable lors de l'information ? Comment se clôture l'information ?
DROIT DES AFFAIRES Le droit des sociétés a pour objet la détermination des conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés. Comment se constituent les sociétés ? Leur forme a-t-elle un impact sur leur régime juridique ? Comment fonctionnent les sociétés ? Quels sont leurs principaux organes ? Qu’en est-il des titres de société ? Quelles procédures peuvent intervenir dans la vie d’une société ?